La CNCCFP contrôle actuellement les comptes de campagne déposés.

Si vous recevez un courrier de la CNCCFP, ne paniquez pas : il s'agit de la procédure contradictoire.

Certaines irrégularités ont poussé la CNCCFP à annuler l’élection comme à Montargis (appel en cours).

L’expert-comptable vous aide à analyser les points litigieux, réunir les justificatifs et rédiger une réponse technique argumentée pour défendre la régularité de votre compte de campagne.

Un dossier bien défendu est la meilleure garantie pour sécuriser votre remboursement et éviter tout risque d'inéligibilité !

Les élections sénatoriales ont eu lieu le 27 septembre 2026. L'expert-comptable est le garant indispensable de votre conformité auprès de la CNCCFP.

L’expert-comptable met en état d’examen et vise le compte de campagne avant la date limite de dépôt, fixée au 4 décembre 2026. Cette étape est cruciale pour garantir votre éligibilité et obtenir le remboursement des frais engagés.

Ne laissez pas les contraintes administratives fragiliser votre candidature ; contactez un expert-comptable !

Pour mener une campagne sereine, l’équipe de campagne doit être informée dès les premiers jours des règles en vigueur.

En tant qu'expert-comptable, il est essentiel d’accompagner le candidat et son équipe sur de nombreux sujets comme le budget de campagne, la conformité au droit électoral, la formation du mandataire financier, etc.

Préparez ce rendez-vous démocratique majeur avec l'accompagnement d'un expert-comptable pour sécuriser vos obligations !

À l'approche des élections sénatoriales de septembre 2026 et de l'élection présidentielle de 2027, la Présidence de l'Assemblée nationale et la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) rappellent les règles strictes encadrant l'usage des moyens mis à disposition des députés.

En vertu de l'article L. 52-8-1 du code électoral, il est formellement interdit d'utiliser les ressources publiques liées au mandat parlementaire (indemnités, DFP, locaux, matériel ou véhicules) pour couvrir des frais de campagne. Cette règle s'applique aussi bien aux candidats qu'aux parlementaires souhaitant apporter leur soutien à une candidature. La CNCCFP applique désormais ces dispositions avec une rigueur accrue, excluant toute régularisation pour un usage même « ponctuel ou accidentel ». Tout manquement expose à une modulation du remboursement public, au rejet du compte de campagne, voire à une peine d'inéligibilité ou à l'annulation de l'élection.

Points clés de vigilance :

Collaborateurs parlementaires : Ils ne peuvent participer à une campagne sur leur temps de travail. Leurs activités électorales doivent s'effectuer bénévolement, en dehors des heures de service ou durant des congés.

Permanences et logistique : Aucun local parlementaire (y compris la permanence du député) ni véhicule financé par la DFP ne peut être utilisé pour des réunions de campagne ou le stockage de matériel électoral.

Communication institutionnelle : Les bilans de mandat restent tolérés s'ils sont factuels, réguliers, neutres et n'évoquent pas l'élection. De plus, l'utilisation de comptes de réseaux sociaux institutionnels à des fins de propagande est interdite.

Frais de transport de soutien : Pour l'élection présidentielle, les frais des députés participant activement à des réunions de soutien doivent être réglés par le mandataire du candidat et inscrits à son compte de campagne.

Pour toute précision, les guides complets de la CNCCFP sont consultables directement sur leur site officiel.

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026.

Vous devez choisir la plateforme agréée (PA) la plus adaptée à votre activité.

En tant que professionnel libéral, votre cœur de métier exige une disponibilité totale.

Le pilotage de votre activité et l’administratif ne devraient pas empiéter sur votre temps précieux et votre sérénité.

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En tant que profession libérale, le choix de votre régime fiscal a un impact direct sur vos revenus et le montant de vos impôts.

• Régime micro (Micro-BNC) : Une gestion simplifiée avec un abattement forfaitaire pour frais, idéale au lancement ou pour des charges réduites.

• Régime réel (Déclaration contrôlée - 2035) : La déduction de l'ensemble de vos charges réelles (loyer, matériel, déplacements, formations, cotisations...), souvent bien plus avantageuse dès que vos frais augmentent.

Ne laissez pas le hasard décider de votre fiscalité. Une simple analyse comparative permet de vérifier si vous optimisez réellement vos revenus.

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